La TVA 5,5 est-elle applicable sur les appareils installés dans une maison neuve ?
La TVA 5,5% est applicable pour nos ELEVATEUR, ASCENSEURS PRIVATIFS de la maque DOMUSLIFT installé en région PACA, quelque soit le type de d'habitation neuves ou en rénovation.
Les appareils DOMUSLIFT sont conformes à l'article 30 - OC de l'annexe IV au Code Générale des Impôts.
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