La situation est floue.D'après la loi du ... l'ascenseur est imposé dans les bâtiments neufs. mais le conseil d'état a cassé cet loi en juillet 2011. Pourtant certains organismes appliquent toujours la loi.
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Un ascenseur est régi par la norme EN 8170 qui oblige un contrat de maintenance avec une révision toutes les 6 semaines. Un élévateur est régi par la normative machines européenne.
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Un ascenseur n'est pas limité par la vitesse, elle est supérieure à 0,63 mètre seconde.
La vitesse d'un élévateur est imposé par les normes à 0,15 mètre seconde.
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La TVA 5,5% est applicable pour nos ELEVATEUR, ASCENSEURS PRIVATIFS de la maque DOMUSLIFT installé en région PACA, quelque soit le type de d'habitation neuves ou en rénovation.
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Que votre habitation soit construite ou non sous les ordres d'un maître d'oeuvre, la TVA reste applicable au taux de 5,5%, que l'élévateur ascenseur privatif soit à destination de handicapés ou non.
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Non, nos ascenseurs élévateurs privatifs DOMUSLIFT sont silencieux ; seule la pompe hydraulique située dans la centrale de commande émet un faible bruit dans la phase montée seulement.
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Les normes en vigueurs sur l'ascenseur élévateur privatif n'impose plus l'appui maintenu si l'appareil comporte des portes sur la cabine.
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