Peut-on installer un EPMR dans un bâtiment neuf ?

La situation est floue.D'après la loi du ... l'ascenseur est imposé dans les bâtiments neufs. mais le conseil d'état a cassé cet loi en juillet 2011. Pourtant certains organismes appliquent toujours la loi.

Le plus simple est dans le dépôt de permis de construire de déposer une demande de dérogation pour justifier la mise en place d'un élévateur PMR au lieu d'un ascenseur, beaucoup plus contraignant.

Si l'architecte ne demande pas de dérogation l'ascenseur sera imposé d'office par la commission de handicapé.